La cessation de l’activité libérale représente une étape cruciale pour tout individu exerçant en indépendant. Quelle que soit la raison de la cessation, il est indispensable de suivre un processus bien défini. Car la cessation doit se dérouler en toute légalité et dans le respect des obligations administratives et fiscales. Cet article vise à vous informer sur les étapes essentielles d’une cessation d’activité libérale, y compris la valorisation de la clientèle.
La décision de cessation
La première étape consiste à prendre la décision de cesser l’activité. Cette décision peut découler de divers facteurs tels que :
- l’âge ;
- la santé ;
- le désir de changer de carrière ;
- le souhait de prendre sa retraite, etc.
Le choix la date de cessation doit être bien pensé pour éviter de payer des taxes dues pour une période qui ne sera plus ouvrée par exemple. Si vous prévoyez de mettre fin à votre activité libérale, prenez le temps de vous documenter pour être à jour sur la démarche à suivre. Informez-vous par exemple sur les actualités des entreprises disponibles en ligne afin d’agir en conformité par rapport aux pratiques établies.
Les étapes de cessation d’une activité libérale
La clôture des comptes
Le professionnel libéral doit effectuer un inventaire de ses actifs et de ses passifs. Ensuite, il doit établir un bilan final et clôturer ses comptes bancaires professionnels. Il est fortement conseillé de solliciter un expert-comptable pour assurer la conformité de cette opération. Cela évitera également tout litige futur. Il convient aussi de régler les éventuelles dettes fiscales et sociales avant la clôture des comptes pour éviter des sanctions et des complications ultérieures.
Les formalités administratives
Le professionnel libéral doit informer l’administration fiscale de sa décision. Pour cela, il doit déposer une déclaration de cessation d’activité. Par ailleurs, il doit notifier sa décision aux organismes sociaux dont il dépend. Il s’agit notamment de la Sécurité sociale des indépendants (SSI) et la caisse de retraite complémentaire. La radiation de l’Ordre professionnel, le cas échéant, doit également être effectuée à cette étape.
Le plan fiscal
Concernant les aspects fiscaux, le professionnel libéral doit régler les derniers impôts liés à son activité et déclarer ses revenus jusqu’à la date de cessation. Les impôts à régler sont notamment :
- l’impôt sur les bénéfices non commerciaux selon la déclaration 2035 ;
- l’impôt sur les plus-values professionnelles ;
- la TVA ;
- la contribution économique territoriale ;
- l’impôt de solidarité sur la fortune, etc.
Une assistance fiscale professionnelle est recommandée pour optimiser ces aspects et éviter tout problème ultérieur avec l’administration fiscale.
La valorisation de la cession de clientèle
Le professionnel libéral en cessation d’activité a le droit de céder sa clientèle. Cela, en vertu d’un arrêt du 7 novembre 2000 de la première chambre civile de la Cour de cassation. Suite à une acquisition de clientèle, l’acquéreur doit généralement s’attendre à une perte de clientèle de 20 à 30 %. Cela est dû au fait que la clientèle est volatile, qui sous-entend qu’elle garde toujours une liberté de choix. Par ailleurs, il convient également de connaître que l’acquéreur devrait inclure dans le contrat de cession une clause de non-concurrence pour éviter tout litige à cet égard. Concernant l’obligation du prédécesseur, celui-ci doit observer une clause d’accompagnement après cession qui consiste à présenter la clientèle à l’acquéreur.
