Comme tous les employeurs, vous êtes dans l’obligation d’assurer la sécurité de vos collaborateurs. Vous devez pour cela mettre en place des actions de prévention pour lutter contre les accidents de la route. Si vos employés doivent prendre le volant dans le cadre de leur travail, assurez-vous qu’il dispose d’un permis valide. Si vous ne savez pas comment vérifier la validité d’un permis, découvrez comment faire.
L’importance du permis de conduire et sa validité
Le permis a beaucoup d’importance en entreprise. Pour les salariés qui ne l’ont pas encore passé, il est possible d’utiliser les droits CPF pour le financer. Avec un cpf permis de conduire, la procédure est simplifiée et toute ou une partie des frais seront couverts. Dans l’idéal, faites le choix de la formation en ligne qui s’adapte à votre emploi du temps. Il est possible d’apprendre à conduire sans que cela empiète sur le temps de travail. Pour bénéficier de ce financement justement, le permis doit répondre à un besoin professionnel. Cela concerne les salariés qui doivent utiliser des véhicules pour mener à bien leur mission au sein de l’entreprise. Avoir le permis, c’est garantir en effet leur sécurité au cours des déplacements professionnels. Toutefois, en tant qu’employeur, votre rôle n’est pas seulement de vérifier la détention d’un permis de conduire. Vous devez vous assurer que celui-ci soit valide et adapté au type de voiture à utiliser. Sur ce, l’employé est tenu de répondre de bonne foi sur la détention ou non d’un permis valide. Pour en être sûr, exigez de vos employés une déclaration sur l’honneur affirmant de la validité de leur permis. En même temps, cette déclaration les engagera en cas de perte de validité. Il vous est aussi autorisé de demander le renouvellement régulier de cette déclaration sur l’honneur.
Quand contrôler la validité du permis ?
La vérification de la validité du permis de votre futur employé peut se faire au moment de son embauche. Faute de quoi, vous ne pouvez pas licencier le salarié pour ce motif. Le permis doit pour cela être en lien direct avec son métier. C’est le cas par exemple des postes dans la logistique et le transport : convoyeur de fonds, conducteur routier, etc. Si besoin, vous pouvez même demander une copie du permis de conduire dès le départ. Attention ! Vous n’êtes pas autorisé à demander une copie de son relevé de points. Durant l’exécution du contrat de travail, prévoyez également une vérification régulière de la validité du permis. Pour faire simple, certains employeurs décident même d’insérer une clause de détention de permis dans le contrat. En effet, même si l’employé était titulaire d’un permis lors de son embauche, il peut l’avoir perdu. Les raisons peuvent être une suspension ou une annulation du permis. L’employé a d’ailleurs le devoir d’informer son employeur si son permis a été suspendu ou retiré. S’il provoque un accident dans le cadre de sa profession sans permis valide, la responsabilité de l’employeur peut être engagée. Ce dernier devra même réparer les dommages causés par l’accident de voiture.
Qu’en est-il de la durée de validité d’un permis de conduire ?
La durée de validité d’un permis dépend de plusieurs paramètres :
- l’âge du conducteur ;
- le format du permis : le carnet rose a été remplacé par la carte. Pour le second format, la durée de validité va de 1 à 15 ans suivant la catégorie de permis. Pour la carte rose, ce format est valide jusqu’au janvier 2033 ;
- les catégories de permis : pour les catégories A et B, la validité est de 15 ans. Concernant les catégories C, D et E, elles ont une validité de 1 à 5 ans. La durée dépend de l’âge et de la catégorie de voitures.
Sachez que c’est le téléservice Télépoints qui permet de consulter les informations sur la validité du permis. On y accède grâce au numéro de dossier NEPH et un code confidentiel Télépoints.
En résumé, pour s’assurer de la validité du permis de vos employés, demandez-leur de faire une déclaration sur l’honneur. Chaque année, ils doivent vous présenter leur permis et attester de leur validité par écrit.
